Pacte d'actionnaires
Pacte d’actionnaires : comment les propriétaires décident, cèdent, sortent. Pas un guide de constitution.
Pactes, JV et SAFE
Propriété et capital comme contrats : pacte, JV, SAFE. Pas un guide de constitution. Le SAFE est en général émis par une holding déjà là.
Cadrer propriété et capital comme contrats, sans les étapes de constitution.
JV ponctuelle ou un SAFE : mandat unique. Pacte ou intra-groupe qui se répète : module.
Coentreprise
Coentreprise : deux parties ou plus. L’enregistrement d’investissement au Viêt Nam reste une question.
Souscription d'actions
Souscription d’actions : actions nouvelles contre cash ou nature. Faits de cap table déjà détenus.
Cession d'actions
Cession d’actions : actions existantes. Les conditions listées par le client sont des faits.
Accord d'investissement
Accord d’investissement : parapluie quand le deal n’est pas un SAFE ou SPA propre.
Billet convertible
Billet convertible : dette qui peut convertir, souvent émise par la holding, pas l’opco thaïlandaise.
SAFE
SAFE : en général émis par une holding. Ne pas inventer un SAFE thaïlandais par défaut.
Services intra-groupe
Services intra-groupe : prix de transfert déjà utilisés par le client, comme faits.
Services de gestion
Services de gestion : de la mère ou du QG régional. Avant les heures.
Procuration
Procuration : pouvoir de signer ou déposer. Noms et échéance sont des faits du pack.
Résolution du conseil
Résolution du conseil : papier d’accompagnement déjà rédigé ou requis.
Résolution d'associés
Résolution d’associés : compagnon d’un pacte ou d’une opération sur capital.
Questions
Un pacte est-il un guide de constitution ?
Non. Comment les propriétaires décident et sortent. Pas d’incorporation.
Une opco thaïlandaise doit-elle émettre un SAFE ?
Le copy traite le SAFE comme papier de holding déjà là. Ne pas l’inventer en défaut thaïlandais.
Une JV ponctuelle peut-elle rester un mandat unique ?
Oui. Un programme sur douze pays va au module.