Que contient le premier pack ?
NDA, puis services ou SaaS, puis emploi ou EOR, puis SAFE seulement si une holding est déjà là. Un pointeur DPA si des données personnelles sont en jeu.
Un pack start-up : NDA, services, emploi, SAFE.
Un premier pack doit être assez petit pour être tarifé : confidentialité, services ou SaaS, emploi ou EOR, SAFE seulement s’il existe déjà une holding — plus un pointeur DPA si le produit touche des données personnelles. Défaut : mandat unique.
Le défaut est le mandat unique
Un pack nommé, un prix, accord avant les heures. Module annuel seulement si l’équipe sort déjà beaucoup de NDA ou de SOW dans le trimestre.
Questions
Un pack start-up doit-il inclure un DPA ?
Si le SaaS ou les services touchent des données personnelles, oui comme pointeur dans le pack.
Quand passer au module annuel ?
Quand l’équipe sort déjà beaucoup de NDA ou de SOW. Un premier pack reste un mandat unique.
SAFE sans holding ?
Non. Nommer le SAFE seulement si cette holding existe déjà.