MSA, SOW et SaaS transfrontaliers

Le MSA est le parapluie, le SOW la surface d’avenant, le bon de commande SaaS souvent le seul papier qu’une start-up négocie.

Tarifer le papier qui permet de vendre services ou logiciel à l’arrivée.

Les start-up négocient souvent le seul bon de commande. Mid-market : MSA plus SOW en programme.

Contrat-cadre de services

Contrat-cadre de services : parapluie des SOW, typique BPO aux Philippines ou shared services. Défaut mid-market.

Contrat de services : autonome, pas un MSA. Le premier support marché Thaïlande part souvent d’ici.

Cahier des charges : accroché au MSA, surface de l’avenant. Avant les heures. Pas de conseil juridique.

Bon de commande : face commerciale du SaaS ou des services. Les start-up ne négocient souvent que cette feuille.

Contrat de vente : vente de marchandises, pas une nomination de distributeur. Avant les heures.

Abonnement SaaS : papier anglais attendu à Singapour et aux États-Unis. Région d’hébergement comme fait.

Licence logicielle : on-prem ou hybride, pas du SaaS. Métrique et remise du source comme faits.

CLUF : clic-wrap vers l’utilisateur du pays d’arrivée si le produit est localisé. Rarement négocié, quand même dans le pack.

SLA : disponibilité, réponse, crédits — chiffres déjà vendus par le client. Pas de conseil juridique.

Accord API : accès développeur et usage des données, souvent quand un partenaire écrit contre l’API.

CGU de plateforme : conditions pour les utilisateurs du pays d’arrivée et quelle affiliée contracte.

MSA ou contrat de services ?

Le MSA est le parapluie des SOW. Le contrat de services se tient seul.

Un bon de commande suffit-il pour un premier SaaS ?

Souvent le seul papier négocié. Le pack demande encore si abonnement, CLUF ou DPA manque.

Qui tarife les changements de SOW ?

Le SOW est la surface d’avenant. Nouveau périmètre, nouveau prix, votre oui.