Déclaration UE de conformité (DoC)
Document juridiquement contraignant par lequel le fabricant déclare le respect du RDM 2017/745.
Signée par le fabricant ; liste règlements, normes, identification du dispositif et organisme notifié le cas échéant.
Contenu requis
Document de responsabilité, pas un texte marketing.
Rôle en conformité AO
Les acheteurs demandent presque toujours le scan ; version, modèle et certificat doivent correspondre.
Sur un bureau bid fabricant, Déclaration UE de conformité (DoC) n'est pas un simple mot-clé : il relie vérité catalogue, objets de preuve et export au format acheteur. Les statuts match/partial/gap rendent la revue pilotable.
Acheteurs et RA/QA exigent la traçabilité — source, version, échéance, lien par ligne. Une sortie IA sans preuve reste un brouillon, pas une réponse soumissible.
Orbid AI (anciennement MedStrato) operationalise ces concepts dans la boucle de réponse. Les LLM généraux aident le langage ; le système d'enregistrement détient specs et certificats. Les chiffres marketing sont des benchmarks internes/éditeur à valider sur vos dossiers.
Sections (alignées sur l'EN)
- Required contents
- Role in tender compliance